Accord de Traitement des Données (DPA)

Le présent DPA s'applique à tout traitement de données personnelles réalisé par Nectarr dans le cadre de l'exécution des Services souscrits par le Client.

Le Client conserve la maîtrise totale et la propriété de ses données. Nectarr s'engage à ne traiter les données que sur instruction documentée du Client, conformément aux présentes stipulations.

Les données traitées par Nectarr au nom du Client comprennent :

• Données d'utilisateurs et prospects : identifiants de sessions, adresses email des comptes d'essai, métadonnées de navigation associées aux conversions.

• Données de campagne : statistiques d'annonces, termes de recherche d'intention, logs d'approbation d'expériences.

Les personnes concernées sont les visiteurs, prospects et utilisateurs finaux du Client.

Conformément à l'Article 28 du RGPD, Nectarr s'engage à :

• Ne traiter les données que pour les seules finalités convenues d'exécution du service Nectarr.

• Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à une stricte obligation de confidentialité.

• Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque (chiffrement, contrôles d'accès stricts, sauvegardes quotidiennes).

• Assister le Client dans la mesure du possible pour répondre aux demandes d'exercice de droits formulées par les personnes concernées.

Le Client accorde par les présentes une autorisation générale à Nectarr pour faire appel à des sous-traitants ultérieurs de premier rang (hébergeurs d'infrastructures, processeurs de paiement, modèles LLM sans rétention).

Nectarr s'assure que chaque sous-traitant ultérieur est soumis à des obligations au moins aussi strictes que celles stipulées dans le présent DPA.

En cas de modification ou d'ajout d'un sous-traitant ultérieur significatif, Nectarr informera le Client au préalable avec un préavis minimal de 15 jours.

Nectarr notifiera le Client sans retard injustifié et, au plus tard, dans les 48 heures suivant la prise de connaissance de toute violation avérée de données personnelles ayant un impact sur les données du Client.

Cette notification précisera la nature de l'incident, les catégories de données concernées, les conséquences prévisibles et les mesures correctives immédiates adoptées.

Au terme de la relation contractuelle, Nectarr s'engage, au choix du Client, à supprimer l'intégralité des données personnelles ou à les restituer dans un format informatique standard (JSON / CSV / SQL dump).

La suppression définitive de toutes les copies de sauvegarde sur nos serveurs intervient dans un délai maximal de 30 jours calendaires.